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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les décisions et recommandations du comité sont adoptées à la majorité de membres présents. En cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
Décision 2006-06-14, a. 33.
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